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Page d'accueil - chapitre ACSESS Quebec: Summary of Meeting with CSST and new proposed rate groups for 2007 Cher membre, Dernière chance : Il ne vous reste qu'un (1) mois pour identifier et demander les récupérations financières que peuvent contenir vos réclamations CSST de l'année 2002 ! En vertu de l'article 329 LATMP, paragraphe 2, vos demandes doivent être parvenues à la CSST, par « un écrit exposant les motifs à son soutien », avant le 31 décembre 2005. Ne tardez plus à y voir. Il s'agit d'un délai final ! Délai du 30 novembre 2005 pour contrôler le bien fondé de vos classifications CSST : Vous trouverez au bas de cette page deux (2) liens hypertextes vous permettant de visionner une entrevue accordé au Canal Argent concernant l'importance de contrôler le bien fondé des Avis de classification CSST émis le 28 octobre 2005 à la majorité de nos membres. Vous n'avez que 30 jours pour contester (30 novembre dans la majorité des cas) si jamais ils sont inexacts ou incomplets. À vous d'y voir cette semaine. Pour plus d'informations sur ces deux premiers points, veuillez communiquer avec Me Jacques L. Archambault au (514) 736-0701 (sans frais). Victoire à la CSST (voir documents joints au bas de cette page): Mercredi dernier, le 23 novembre 2005, la CSST a présenté sa réforme de la Structure des unités de classification dans notre industrie. Votre Association était présente avec les représentants de 50 des plus importantes entreprises dans notre industrie. La très importante Victoire remportée consiste en ce que la CSST, dans cette Réforme, accepte enfin de reconnaître les agences de personnel comme le « véritable employeur » des travailleurs dont nous fournissons les services, sauf dans les situations où il y aura carrément abus ou absence de lien de subordination. Ceci met donc fin à une « croisade » de plus de 12 ans, par la CSST, contre nos membres. Notre travail, cependant, n'est pas encore tout à fait terminé. En effet, ces nouvelles unités de classification et les taux correspondants, seront applicables tels quels à compter de 2007, à moins que vos commentaires ne nous portent à suggérer d'autres modifications que celles évoquées un peu plus loin. Dernière chance d'analyser les impacts pour votre entreprise : Afin de vous permettre d'analyser l'impact de cette réforme sur votre entreprise, nous avons jointe à la présente toute la documentation déposée par la CSST lors de cette réunion, y compris la description des nouvelles unités, les taux que cette nouvelle configuration génèrerait si cette réforme s'appliquait en 2006 et même la présentation Powerpoint par laquelle la CSST explique ce qu'elle a fait et pourquoi.
Par exemple, lors de cette rencontre avec la CSST, vos représentants ont questionné la CSST sur l'intégration des activités de caissiers dans l'unité « cols blancs » Les caissiers des banques représentent des risques de nature « col blanc » et leur intégration ne devrait donc pas faire monter le taux « col blanc », mais les caissiers des commerces de détail et des épiceries ou quincailleries grande surface ont souvent des dossiers CSST beaucoup plus lourds et leur intégration augmenterait indûment les taux de l'unité « cols blancs ». Pour les mêmes raisons, nous avons aussi questionné l'intégration des activités de bouchers dans l'unité « industrielle » (la nouvelle unité qui fusionne dorénavant les unités « industriel lourd » et « industriel léger »). Il nous semblait que les activités de bouchers était trop dangereuses par rapport à celles de nos secteurs industriels. Ces « inclusions/exclusions » sont aussi très importantes à un autre niveau :
En effet, nous avons aussi questionné la CSST sur les impacts pervers ou imprévus pouvant résulter pour nos membres, de la nouvelle règle de « Classification par assimilation au taux du corps d'emploi » faisant partie de cette réforme. Il s'agit d'un élément extrêmement important de cette réforme et dont seuls nos membres, i.e. vous pouvez évaluer l'impact sur vos cotisations. En vertu de cette nouvelle règle, toute fonction qui n'est pas spécifiquement mentionnée dans les descriptions détaillées ci-jointes de nos nouvelles unités, seront cotisées au taux du corps d'emploi. Ainsi, même si votre client avait un taux de cotisation CSST de 2,00$, le mécanicien que vous lui louerez sera cotisé entre vos mains au taux de mécanicien, soit 9,90$. Une modalité de classification dont l'effet sur votre entreprise pourrait être très important, et que nous ne pouvons pas évaluer pour vous. Dépendant de la nature de vos affaires, cette règle pourrait avoir un effet négatif ou bénéfique sur vos cotisations. Si vous voyez que cette règle vous posera problème, veuillez nous en aviser avant le 15 décembre 2005 pour que nous puissions en tenir compte dans la formulation de nos commentaires à la CSST. Nous espérons que cette lettre d'information vous sera utile, vous invitons à :
Bien à vous,
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