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Cher Membre,

Objet: Comité Provinciale 2006: Rapport Bernier

Dans les mois à venir, votre association participera au sein d'un groupe de travail composé de partenaires du milieu de travail - le mandat du comité est de faire le point sur les pratiques contractuelles des agences de recrutement et de proposer des solutions aux iniquités constatées en ce domaine dans le rapport Bernier (2002).

Placé sous la responsabilité du sous-ministre du ministère du travail, le groupe se composera, entre autres, d'un représentant de chaque organisme énuméré ci dessous:

• L'Association Nationale des Entreprises en Recrutement et Placement de Personnel;
• Ministère de la famille et de la Condition féminine;
• Au bas de l'échelle;
• Fédération des femmes du Québec;
• Conseil du Patronat du Québec.

Nous vous rappelons que les recommendations proposés ont de sérieuses ramifications pour notre industrie. Le rapport Bernier propose que, les conditions de travail applicables en terme de rémunération et de jours fériés soient celles qui prévalent dans l'entreprise utilisatrice, si celles-ci sont plus favorables que celles de l'agence. Il est aussi recommandé que toutes les clauses qui restreignent la liberté du salarié d'accéder à un emploi permanent dans l'entreprise utilisatrice ou dans un secteur desservi par l'agence soient formellement interdites et beaucoup plus.

Veuillez svp me contacter si vous avez des questions. Comme toujours, nous vous tiendrons au courant de nos représentations dans ce dossier très important.

Mary McIninch
Manager of Government Relations/Directrice des Affaires Publiques
Association of Canadian Search, Employment and Staffing Services
Association Nationale des Entreprises en Recrutement et Placement de Personnel
905-826-6869/1-888-232-4962